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Le Barreau de Nantes, en partenariat avec la DGCCRF et la DIRECCTE,
organise un colloque sur le thème:
« L’entreprise face au droit de la concurrence »,
le mardi 26 avril 2016 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat.
Dans un contexte de contrôles et de sanctions accrus, les entreprises doivent s'approprier les règles de droit de la concurrence et les procédures associées, afin de respecter leurs obligations mais aussi de faire valoir leurs droits.
Ce colloque destiné aux professionnels du droit fera intervenir des représentants de la DGCCRF, de la DIRECCTE, de l’Autorité de la concurrence, des universitaires, des avocats et des magistrats. Il offrira aux participants une vision d’ensemble des règles et enjeux du droit de la concurrence, de ses acteurs et des contrôles auxquels les entreprises peuvent être confrontées.
Il apportera également des précisions sur le rôle de l'avocat dans ce contexte et sur les contrôles dont il peut lui-même faire l’objet.
Programme de la journée
Modérateurs des débats :
- François SOUTY, Directeur départemental CCRF, chargé de mission "concurrence", DIRECCTE Pays de la Loire
- Wilfried DURAND, Avocat au Barreau de Nantes
9h00 : Café d’accueil
> Propos introductifs
- Jean-Michel CALVAR, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
- Michel RICOCHON, Directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire
> 9h45 1ère Table Ronde : QUOI
L’intégration des règles de droit de la concurrence dans l’entreprise
I. Les principales règles de droit de la concurrence
Intervenants : Catherine DEL CONT, Maître de conférence à la faculté de droit de Nantes // Isabelle GALAND-PADRAO, Avocate au Barreau de Nantes
II. Les démarches de l’entreprise dans le cadre de ces règles
Intervenants : Valérie PIRONON, Professeur à la faculté de droit de Nantes // Wilfried DURAND, Avocat au Barreau de Nantes
> 11h00 Pause
> 11h15 2ème Table Ronde : QUI
L’application du droit de la concurrence par les autorités
I. L’action des autorités administratives
Intervenants : Anne KRENZER, Conseillère clémence et coopération européenne à l'Autorité de la concurrence, Paris // André MARIE, Sous-Directeur adjoint, Chef du bureau de la Politique de la concurrence à la DGCCRF, Paris // Guillaume CAROFF, Inspecteur Principal DGCCRF, Chef du service de contrôle des relations interentreprises de la DIRECCTE Pays de la Loire
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12h30 > 14h00 Pause déjeuner libre
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> 14h00 2ème Table Ronde : QUI (suite)
L’application du droit de la concurrence par les autorités
II. L’action des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Intervenants pour l'ordre judiciaire : Juge du Tribunal de Commerce de Rennes // Nicolas de LA TASTE, Avocat au Barreau de Nantes
Intervenants pour l'ordre administratif : Gilles BACHELIER, Président de la Cour Administrative d'Appel de Nantes // Reynald BRIEC, Avocat au Barreau de Nantes
> 15h15 Pause
> 15h30 3ème Table Ronde : COMMENT
Les droits et devoirs de l’entreprise et de l’avocat lors des contrôles
I. Les contrôles dans l’entreprise (pouvoirs de l’administration, droits de la défense et rôle de l’avocat)
Intervenants : André MARIE, Sous-Directeur adjoint, Chef du bureau de la Politique de la concurrence à la DGCCRF, Paris // Juge des libertés et de la détention au TGI de Nantes
II. Les contrôles des cabinets d’avocats.
Intervenants : Ghislaine CAMAZON, Directrice départementale CCRF, adjointe au chef du Pôle C de la DIRECCTE Pays de la Loire // Jean-René KERLOC’H, Bâtonnier élu 201-2018 du Barreau de Nantes
16h45 > Clôture des débats
- Jean-Louis ARIBAUD, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE Pays de la Loire, Chef du pôle Concurrence
- Wilfried DURAND, Avocat au Barreau de Nantes et réprésentant du Bâtonnier
17h00 > Fin des travaux
Cette journée valide jusqu'à 6 heures de formation pour les avocats.
Possibilité de s'inscrire pour une demi-journée
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